Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous avez besoin de vous procurer rapidement un certificat d’immatriculation également appelé carte grise ? Ces dernières années, les procédures pour l’obtenir ont été modifiées.
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets délivreurs de cartes grises des préfectures sont fermés. Le ministère de l’Intérieur a décidé d’améliorer les relations avec les usagers à l’aide des nouvelles technologies dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération.
Réforme des préfectures : le Plan Préfectures Nouvelle Génération
Les préfectures et sous-préfectures ont récemment connu une réforme appelée Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Annoncée le 1er octobre 2015 et mise en place fin 2017, cette réforme de leur organisation a pour objectif de se recentrer sur leurs missions d’accompagnement, de conseil et de sécurité.
Les agents des préfectures et sous-préfectures peuvent ainsi consacrer plus de temps à leurs principales missions de service public qui sont :
- la gestion des crises la coordination territoriale des politiques publiques
- la lutte contre la fraude documentaire
- le contrôle de légalité et l’expertise juridique
Ce nouveau plan a pour effet de généraliser les téléprocédures, c’est-à-dire les demandes de titres officiels en ligne. Les démarches dématérialisées concernent la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise ou le certificat d’immatriculation du véhicule.
Toutes les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation doivent désormais se faire sur Internet. Les dossiers ne sont plus instruits par les services des préfectures. Ce sont désormais les CERT (centres d’expertise et de ressources des titres) qui prennent le relais et traitent les dossiers provenant des téléprocédures.
Ces centres d’expertise et de ressources des titres permettent également de lutter contre la fraude. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération s’appuie sur des partenaires (mairie, collectivités…) et des tiers de confiance (professionnels habilités de l’automobile, auto-écoles) qui peuvent réaliser votre demande en ligne.
Modernisation des procédures de délivrance de cartes grise
Avec la modernisation des procédures de demande de titres officiels, l’État désire améliorer la qualité de service aux citoyens et faciliter les démarches. Aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de vous déplacer ni de perdre du temps dans de longues files d’attente pour vous procurer votre certificat d’immatriculation.
La délivrance de carte grise est désormais beaucoup plus simple. Depuis 2009, soit l’année de mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), il était déjà possible d’effectuer votre demande en ligne. En effet, le système d’immatriculation des véhicules permet le traitement automatisé des données à caractère personnel.
Alors comment procéder afin d’obtenir le certificat d’immatriculation nécessaire pour votre nouveau véhicule ? Si vous avez accès à Internet, il vous suffit de vous connecter au site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, puis de faire votre demande. La carte grise sera envoyée à votre domicile par la suite.
Il est également possible de faire appel à votre garagiste, mais prenez en compte qu’il peut vous demander une rémunération en contrepartie. Si vous le souhaitez, une dernière solution est de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Un point numérique est mis à disposition dans le hall d’accueil. Un médiateur numérique pourra alors vous aider et vous accompagner dans vos démarches et aussi savoir combien va coûter votre carte grise.
