Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion implique systématiquement des formalités administratives. Appelée désormais certificat d’immatriculation, la carte grise est le document obligatoire en France pour circuler. Il s’obtient exclusivement en ligne. Voici tous nos conseils, étape par étape, pour vous faciliter la route !
Connectez-vous au site de l’ANTS
Depuis le mois de novembre 2017, la demande d’immatriculation d’une voiture est entièrement numérisée et figure au SIV (système d’immatriculation des véhicules), le fichier national. Utilisez les sites officiels en priorité : ils sont fiables et gratuits.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est le téléservice officiel de l’État : vous devez y créer votre compte et suivre la procédure. Les formulaires nécessaires sont aussi en ligne.
Autre solution : le site des services publics France Connect. Un seul identifiant permet de régler toutes vos démarches en ligne, y compris votre demande de cartes grises. Ces deux sites fonctionnent ensemble. Si vous faites partie des 30% d’usagers n’ayant jamais effectué de démarches administratives sur Internet, 3 options s’offrent à vous :
- Vous rendre dans un des points numériques dédiés dans les préfectures et sous-préfectures. Vous y bénéficiez d’un accompagnement par des médiateurs ;
- Utiliser les services des sites Internet partenaires. Ils simplifient et accélèrent votre requête moyennant paiement ;
- Choisir des professionnels de l’automobile à proximité de chez vous sur la liste officielle fournie par l’ANTS. Habilités et agréés, ils se chargent des formalités à votre place. Leurs tarifs sont variables, renseignez-vous avant. Votre choix est fait ? Alors munissez-vous des bons documents.
Soyez en règle
Certains formulaires CERFA sont remplis directement sur le site de l’ANTS comme le CERFA n° 13 750**05, demande de certificat d’immatriculation.
Les justificatifs indispensables doivent être scannés ou photographiés aux formats JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF :
- Une pièce d’identité valide au nom du futur propriétaire : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile récent au nom et adresse du nouveau titulaire ;
- Un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative du véhicule) daté de moins de 15 jours : il atteste la légalité de la vente ;
- Un certificat de cession ou un code de cession remis par le propriétaire précédent avant votre demande : c’est votre contrat de vente ;
- Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois pour tous véhicules de 4 ans et plus ; de moins de 2 mois si une contre-visite est programmée ;
- Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur, mentionnant la date de la vente : un coupon détachable permet au véhicule de circuler pendant un mois ;
Votre carte bancaire de paiement pour régler le montant, seule option acceptée par le Trésor public. Vérifiez facilement le coût grâce au simulateur du site de l’ANTS.
Obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation
Les formalités sont en cours de traitement, votre numéro de dossier et votre accusé d’enregistrement en poches, vous pourrez tranquillement suivre l’état d’avancement de votre dossier en ligne en vous connectant régulièrement.
Le téléservice vous permet de télécharger votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) où figure le numéro définitif de votre véhicule. Vous devrez l’imprimer pour circuler légalement avec pendant 1 mois et faire poser vos nouvelles plaques d’immatriculation. Celui-ci arrivera directement dans votre boîte aux lettres, sous pli sécurisé et généralement dans les 7 jours suivant votre enregistrement.
Ne brûlez pas les étapes avant de franchir nos frontières : il vous faudra impérativement le certificat d’immatriculation original !
